Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

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Bender (Émile). La réforme notariale. Bilan notarial, inspections, dépôt de sommes et valeurs, comptabilité, risque notarial, caisses de garantie, assurance professionnelle, patrimoine notarial, cautionnement, classes et ressort, réparation des études, déconfiture, textes proposés, Paris, A. Rousseau, 1913, VIII-190 p.

Auteur(s)

Bender (Emile)

Année de publication

1913

Thème

4-3-9-8-5 — Notaires. Débats et réformes. De 1890 à 1913