Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le décret du 30 janvier 1890 sur le notariat, La Loi, 27 février 1890.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1890
- Thème
- 4-3-9-8-5 — Notaires. Débats et réformes. De 1890 à 1913