Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hug, notaire à Vaubécourt. Projet de réforme du notariat, présenté par Me Hug...et approuvé par MM. Beugnot, Gaxotte, Joyeux, Martinet et Mignien, membres de la commission nommée en assemblée générale par les notaires de l'arrondissement de Bar-le-Duc, Bar-le-Duc, Impr. de Vve N. Rolin et Chuquet, 1890, 30 p.
- Auteur(s)
- Hug
- Année de publication
- 1890
- Thème
- 4-3-9-8-5 — Notaires. Débats et réformes. De 1890 à 1913