Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cornet (P.). Statuts et règlements pour les notaires de l'arrondissement de Gray, contenant le texte de la loi de ventôse et l'arrêté du 2 nivôse au XII, Gray, 1823.
- Auteur(s)
- Cornet (P.)
- Année de publication
- 1823
- Lieu(x)
- Gray
- Thème
- 4-3-9-9 — Notaires. Études locales