Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Clercs des offices ministériels. Réglementation du repos hebdomadaire. Loi du 19 avril 1924, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 54, 1924, p. 141-143.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1922
- Thème
- 4-3-10 — Clercs et basoche