Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Projet de loi instituant une bourse commune d'assistance et de prévoyance du notariat et une caisse de retraite et de prévoyance des clercs de notaire, La Basoche, n° 30 décembre 1931, p. 297-316.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1931
- Thème
- 4-3-10 — Clercs et basoche