Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Villepin (Galouzeau de). Commentaire de la loi du 25 juin 1841 sur les ventes aux enchères de marchandises neuves d'après les débats législatifs; suivi d'un Exposé analytique de la jurisprudence relative aux distributions des officiers ministériels chargés des ventes de meubles, Paris, Videcoq, 1841, 176 p.

Auteur(s)
Villepin (Galouzeau de)
Année de publication
1841
Thème
4-3-11-2 — Ventes mobilières et compétence des commissaires-priseurs