Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Monneuse (A.). Code civil. De la puissance paternelle, de la minorité, de la tutelle et de l'émancipation de la majorité, de l'interdiction et du conseil judiciaire, Chauny, E. Trouvé, 1895, 84 p.
- Auteur(s)
- Monneuse (A.)
- Année de publication
- 1895
- Thème
- 4-4-3-2 — Conseils judiciaires. L'interdiction judiciaire