Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Térrén Delaroque (A.). Dictionnaire, ou Répertoire général des interdictions et nominations de conseils judiciaires, prononcées par le tribunal civil du département de la Seine, du 18 germinal an XI (8 avril 1803) jusqu'au 31 juillet 1857, Paris, chez l'auteur, 4-212 p.

Auteur(s)
Térrén Delaroque (A.)
Année de publication
1857
Thème
4-4-3-2 — Conseils judiciaires. L'interdiction judiciaire