Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Billey (Maurice). Joseph de Courvoisier (1775-1835), Garde des Sceaux de Charles X, à l'occasion du bicentenaire de sa naissance, Académie des sciences, belles-lettres et arts de Besançon. Procès-verbaux et Mémoires, 1974-1975, vol. 181, p. 285-290.
- Auteur(s)
- Billey (Maurice)
- Année de publication
- 1974
- Personne(s)
- Courvoisier (Joseph)
- Thème
- 4-5-2 — Biographies. Ministres de la Justice