Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Valabrègue (Ernest). De la maxime "Omnes actiones quæ morte aut tempore pereunt, semel inclusæ judicio, salvæ permanent", ou des effets de l'instance en droit romain ou en droit français, au double point de vue de la transmissibilité et de la durée des actions, Revue critique de législation et de jurisprudence, 28e année, nouvelle série, tome VIII, 1879, p. 519-567.
- Auteur(s)
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Valabrègue (Ernest)
- Année de publication
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1879
- Thème
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5-2-1 — Action en justice. Études générales
