Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Milhaud (Léon). Les actions possessoires d'après le "Traité des justices de paix" de L. Pabon, avec additions, mise à jour et tables de matières, Paris, Libr. du Recueil Sirey, 1929, 221 p.
- Auteur(s)
- Milhaud (Léon), Pabon (Louis)
- Année de publication
- 1929
- Thème
- 5-2-2-3 — Action possessoire