Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Nourissat (Eugène). Les actions possessoires en matière de cours d'eau non navigables ni flottables, thèse de doctorat, Droit, Paris; Châteauroux, P. Mellottée, 1913, IX-301 p.
- Auteur(s)
- Nourissat (Eugène)
- Année de publication
- 1913
- Thème
- 5-2-2-3 — Action possessoire