Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Romanetti (Gervais). Traité théorique et pratique des actions possessoires et du bornage d'après la jurisprudence de la Cour de cassation, avec des arrêts de principes, des jugements appliquant ces principes, des formules d'actes et de jugements, Elbeuf, Allain, 1937, 706 p.

Auteur(s)
Romanetti (Gervais)
Année de publication
1937
Thème
5-2-2-3 — Action possessoire