Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Viel (François). De l'emploi de l'action possessoire à l'occasion des dépendances du domaine public, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. coopérative toulousaine, 1907, 135 p.
- Auteur(s)
- Viel (François)
- Année de publication
- 1907
- Thème
- 5-2-2-3 — Action possessoire