Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Joccotton (Damas-Auguste). Des actions civiles, envisagées sous le double rapport de la théorie et de la pratique comme personnelles, réelles ou mixtes, Paris, E. Guibert, 1847, V-650 p.
- Auteur(s)
- Joccotton (Damas-Auguste)
- Année de publication
- 1847
- Thème
- 5-2-2-4 — Autres types d'action en justice