Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Loubers (H.). L'action "de in rem verso" et les théories de la responsabilité civile, Revue critique de législation et de jurisprudence, 61e année, nouvelle série, tome XLI, 1912, p. 396-418, 462-486.
- Auteur(s)
- Loubers (H.)
- Année de publication
- 1912
- Thème
- 5-2-2-4 — Autres types d'action en justice