Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Solus (Henry). L'action directe et l'interprétation des articles 1753, 1798, 1994 du Code civil, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Tenin, 1914, XII-258 p.
- Auteur(s)
- Solus (Henry)
- Année de publication
- 1914
- Thème
- 5-2-2-4 — Autres types d'action en justice