Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Tartanson (Joseph). L'action "de in rem verso" en droit civil français, thèse de doctorat, Droit, Grenoble; Digne, Impr. de Chapsoul, 1909, 161 p.
- Auteur(s)
- Tartanson (Joseph)
- Année de publication
- 1909
- Thème
- 5-2-2-4 — Autres types d'action en justice