Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bryon (Paul). Essai sur l'action principale du ministère public en matière de contributions indirectes, de douanes et d'octrois, Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 4, 1889, p. 51-110.
- Auteur(s)
- Bryon (Paul)
- Année de publication
- 1889
- Thème
- 5-2-3-1 — Action publique. Ministère public