Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chotard (André). De la mise en mouvement de l'action publique par le ministère public ou la partie lésée, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1893, Poitiers, impr. de Oudin, 1893, 240 p.
- Auteur(s)
- Chotard (André)
- Année de publication
- 1893
- Thème
- 5-2-3-1 — Action publique. Ministère public