Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gardon (G.). Rapports entre l'action pénale et l'action disciplinaire et limites respectives des deux actions en France, Communication présentée au 1er Congrès International de droit pénal militaire, Bruxelles 14-16 mai 1959, in Action pénale et Action disciplinaire, Strasbourg, 1961, p. 119-135.
- Auteur(s)
- Gardon (G.)
- Année de publication
- 1961
- Thème
- 5-2-3-1 — Action publique. Ministère public