Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Poubelle (Marie-Claire). Étude critique des liens entre l'action publique et l'action civile, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, 1976, dact., 403 f°.
- Notes
- Annales de la Faculté de droit de Toulouse, tome XXV, 1977, p. 444-445.
- Auteur(s)
- Poubelle (Marie-Claire)
- Année de publication
- 1976
- Thème
- 5-2-3-1 — Action publique. Ministère public