Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Robinet de Cléry (Gabriel-Adrien). Des droits du ministère de la Justice et du ministère public en matière de poursuites criminelles, Revue critique de législation et de jurisprudence, 25e année, nouvelle série, tome V, 1876, p. 424-440.
- Auteur(s)
- Robinet de Cléry (Gabriel-Adrien)
- Année de publication
- 1876
- Thème
- 5-2-3-1 — Action publique. Ministère public