Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Arnal (Charles). De la force probante des procès-verbaux des agents des contributions indirectes, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Lagarde et Sébille, 1908, 110 p.
- Auteur(s)
- Arnal (Charles)
- Année de publication
- 1908
- Thème
- 5-2-3-2 — Action des administrations