Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Aucher (James). Code du contentieux des contributions directes, contenant la législation, la jurisprudence du Conseil d'État, et les institutions ministérielles sur la matière, Le Mans, Impr. de Monnoyer, 1864.
- Auteur(s)
- Aucher (James)
- Année de publication
- 1864
- Thème
- 5-2-3-2 — Action des administrations