Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Durieu (E.). Poursuites en matière de contributions directes, commentaire sur le règlement...sur les poursuites en matière de contributions directes en date du 26 août 1824, Paris, bureaux du "Mémorial des percepteurs", 1838, 2 vol; nouv. éd., par A.-Muriel Durieu fils, Paris, Bureaux du "Journal des percepteurs", 1876, 2 vol.

Auteur(s): Durieu (E.)
Année de publication: 1838
Thème: 5-2-3-2 — Action des administrations