Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Duzert (Georges). Les poursuites et les mesures conservatoires en matière de contributions directes, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. de A. Escourbiac, 1937, 211 p.
- Auteur(s)
- Duzert (Georges)
- Année de publication
- 1937
- Thème
- 5-2-3-2 — Action des administrations