Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Féraud-Giraud (Louis-Joseph-Delphin). Régime forestier. Police. Poursuites. Défrichement. Modifications apportées en 1859 aux lois forestières, Journal de droit administratif, 9e année, 1861, p. 46-65.
- Auteur(s)
- Féraud-Giraud (Louis-Joseph-Delphin)
- Année de publication
- 1861
- Thème
- 5-2-3-2 — Action des administrations