Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Rouchon (E.), Hourcade (Louis). Contributions indirectes. Guide pour la rédaction des procès-verbaux et la tenue du contentieux, Poitiers, P. Oudin, 1907, VIII-502 p.

Auteur(s): Hourcade (Louis), Rouchon (E.)
Année de publication: 1907
Thème: 5-2-3-2 — Action des administrations