Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rousselot (Léon). Dictionnaire des contraventions et pénalités en matière de contributions indirectes, d'octrois, de tabacs, etc., Nantes, Impr. de A. Dugas, 1901, 277 p.
- Auteur(s)
- Rousselot (Léon)
- Année de publication
- 1906
- Thème
- 5-2-3-2 — Action des administrations