Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Savin-Dumoni. Traité de la jurisprudence des douanes ou Résumé des arrêts de la Cour de cassation en matière de douanes, précédé d'observations, Paris, Impr. de Dondey-Dupré, 1812, 2 vol.
- Auteur(s)
- Savin-Dumoni
- Année de publication
- 1812
- Thème
- 2-9-4 — Révolution et Empire. Autres forces de police