Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Brouchot (Jean). L'arrêt Laurent Atthalin, sa genèse, ses conséquences, in La Chambre criminelle et sa jurisprudence. Recueil d'études en hommage à la mémoire de Maurice Patin, Paris, Cujas, 1966, p. 411-424.
- Auteur(s)
- Brouchot (Jean)
- Année de publication
- 1966
- Personne(s)
- Atthalin (Laurent)
- Thème
- 5-2-4 — Action civile