Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Courtin (Léon-Eugène). Des garanties qui assurent aux particuliers la mise en mouvement de l'action publique, thèse de doctorat, Droit, Paris, impr. de Moquet, 1888, 165 p.
- Auteur(s)
- Courtin (Léon-Eugène)
- Année de publication
- 1888
- Thème
- 5-2-4 — Action civile