Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Demogue (René). De la partie civile devant le juge d'instruction au point de vue des qualités qu'elle peut réunir, Revue critique de législation et de jurisprudence, 58e année, nouvelle série, tome XXXVIII, 1909, p. 209-223.
- Auteur(s)
- Demogue (René)
- Année de publication
- 1909
- Thème
- 5-2-4 — Action civile