Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jammes (René). Des actions civiles et pénales qui peuvent naître du fait de la navigation aérienne, Tulle, Impr. de L. Mazeyrie, 1912, 248 p.
- Auteur(s)
- Jammes (René)
- Année de publication
- 1912
- Thème
- 5-2-4 — Action civile