Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Merle (Roger). La distinction entre le droit de se constituer partie civile et le droit d'obtenir réparation du dommage causé par l'infraction (consolidation, mise au point, ou fluctuations), in Droit pénal contemporain. Mélanges en l'honneur d'André Vitu, Paris, Cujas, 1989, p. 397-404.
- Notes
- La plume et la parole. Mélanges offerts au professeur Roger Merle, par l'Institut de criminologie et des sciences pénales (Toulouse), Paris, Cujas, 1993, p. 179-186.
- Auteur(s)
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Merle (Roger)
- Année de publication
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1989
- Thème
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5-2-4 — Action civile
