Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Béjanin (Marcel). De la capacité juridique des associations d'après la loi du 1er juillet 1901, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1904, 149 p.
- Auteur(s)
- Béjanin (Marcel)
- Année de publication
- 1904
- Thème
- 5-2-5 — Action collective (associations)