Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Eyquem (Raymond). Essai sur la capacité des associations avant et après la loi du 1er juillet 1901, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. de Y. Cadoret, 1903, 302 p.
- Auteur(s)
- Eyquem (Raymond)
- Année de publication
- 1901
- Thème
- 5-2-5 — Action collective (associations)