Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Toubeau (Maxime). L'action en justice des syndicats professionnels depuis la loi du 12 mars 1920, Revue politique et parlementaire, 1920, 27e année, tome CV, octobre-décembre, p. 115-119.
- Auteur(s)
- Toubeau (Maxime)
- Année de publication
- 1920
- Thème
- 5-2-5 — Action collective (associations)