Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Cormenin (Louis-Marie de Lahaye). Loi sur l'administration municipale. Recueil contenant les ordonnances et circulaires relatives à la loi du 18 juillet 1837 sur l'administration municipale et un exposé des principes de la législation et des règles de jurisprudence administrative et judiciaire qui président à l'administration des communes, Paris, P. Dupont, 1838, 119 p.
- Auteur(s)
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Cormenin (Louis-Marie de Lahaye)
- Année de publication
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1838
- Thème
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5-2-6 — Action des communes et autorisation de plaider
