Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Delavau (René). Des procès des communes et des sections de commune, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. commerciale et industrielle, 1908, 168 p.
- Auteur(s)
- Delavau (René)
- Année de publication
- 1908
- Thème
- 5-2-6 — Action des communes et autorisation de plaider