Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Du Boys (André). Des autorisations de plaider nécessaires aux communes et aux établissements publics en droit français, thèse de doctorat, Droit, Paris, Rousseau, 1890, 290 p.
- Auteur(s)
- Du Boys (André)
- Année de publication
- 1890
- Thème
- 5-2-6 — Action des communes et autorisation de plaider