Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Godoffre (Ambroise). Sociétés de secours mutuels. Contestations, procès, compétence [autorisations de plaider], Journal de droit administratif, 15e année, 1867, p. 224-240.
- Auteur(s)
- Godoffre (Ambroise)
- Année de publication
- 1867
- Thème
- 5-2-6 — Action des communes et autorisation de plaider