Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lefebvre (Julien). Des actions judiciaires et transactions des communes et des établissements communaux d'utilité publique, Paris, Berger-Levrault, 2e éd., 1885, VIII-197 p.
- Auteur(s)
- Lefebvre (Julien)
- Année de publication
- 1885
- Thème
- 5-2-6 — Action des communes et autorisation de plaider