Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Casteljau (X.). L'accès des Français devant les tribunaux allemands et la caution judicatum solvi. Étude de législation et de jurisprudence, Paris, Sirey, 1922, 17 p.
- Auteur(s)
- Casteljau (X.)
- Année de publication
- 1922
- Thème
- 5-2-8-3 — Caution judicatum solvi (étrangers)