Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Droz (Georges A. L.). La sentinelle perdue ou la disparition subreptice de la caution judicatum solvi, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Doctrine, 55e année, 1973, p. 281-286.
- Auteur(s)
- Droz (Georges A. L.)
- Année de publication
- 1973
- Thème
- 5-2-8-3 — Caution judicatum solvi (étrangers)