Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Malapert (J.). Les étrangers devant les tribunaux français, Gazette des tribunaux, 1 et 2 août 1888.
- Auteur(s)
- Malapert (J.)
- Année de publication
- 1888
- Thème
- 5-2-8-3 — Caution judicatum solvi (étrangers)