Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Vallier-Colombier (Alfred). Étude sur le droit d'intervention des tiers et l'exception préjudicielle de propriété en matière criminelle, caractères des jugements rendus à cet égard, Paris, A. Durand et Pedone-Lauriel, 1883, 15 p.

Notes
France judiciaire, tome 7, 1882-1883, première partie (Etudes historiques et juridiques), p. 510-524; Le Droit, 5, 6 octobre 1883.
Auteur(s)
Vallier-Colombier (Alfred)
Année de publication
1883
Thème
5-2-10 — Intervention des tiers