Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bousquet (Joseph-Claude-François). Dictionnaire des prescriptions en matière civile, commerciale, criminelle, en matière de délits et contraventions, en matière administrative et fiscale, 2e éd., Paris, chez l'auteur, 1843, XV-526 p.
- Auteur(s)
 - Bousquet (Joseph-Claude-François)
 - Année de publication
 - 1843
 - Thème
 - 5-2-11-1 — Prescription pénale. Traités
 
